Les instances paritaires de la Ville de Lyon

Le Comité technique paritaire (CTP) traite des questions d’organisation de la Ville et des services ainsi que de la définition des postes de travail indépendamment des personnes.

Au contraire, une Commission administrative paritaire (CAP) suit les carrières individuelles des personnes et valide les opérations qui ont un impact sur les carrières individuelles (par exemple : la titularisation, le changement d’échelon ou de grade, la formation, les sanctions disciplinaires).

Ces deux instances sont des formations paritaires puisqu’elles sont composées de représentants du personnel et de représentants du maire (élus et fonctionnaires). Ce paritarisme est la contrepartie nécessaire à notre fonction publique de carrières car toutes les décisions font l’objet d’une présentation aux représentants du personnel.